Qu'est-ce qu'un récépissé ?
Le récépissé (ou Attestation de Prolongation d'Instruction, API) est délivré par la préfecture après dépôt complet d'un dossier de titre de séjour. Sa validité est de 4 mois, renouvelable autant que nécessaire pendant l'instruction.
Quels droits avec un récépissé ?
- Maintien du droit au séjour pendant l'instruction
- Droit au travail si la mention y figure (selon le motif du titre demandé)
- Maintien des droits CAF, CPAM, France Travail
- Possibilité de voyager dans l'espace Schengen (avec un visa de retour si nécessaire)
Récépissé non délivré : que faire ?
La préfecture de Bobigny ne délivre parfois pas le récépissé dans les délais, ce qui peut bloquer votre travail ou vos aides. La procédure est : courrier recommandé avec AR, recours hiérarchique au préfet, puis référé mesures utiles au tribunal administratif de Montreuil.
Nous rédigeons et envoyons l'ensemble de ces actes pour vous, avec un suivi hebdomadaire.
Renouvellement du récépissé
Le renouvellement se demande sur rendez-vous ou via l'ANEF, généralement 15 jours avant expiration. Présentez le récépissé actuel et la convocation préfecture éventuelle.
Notre bureau Facile Démarche, situé au 75 rue Jean-Jaurès à Noisy-le-Sec (93130), accompagne chaque semaine des dizaines d'habitants de Seine-Saint-Denis. Devis gratuit, accueil sans rendez-vous, et tarif fixe annoncé avant le démarrage du dossier.