Conditions pour obtenir un titre de séjour salarié
Trois conditions cumulatives sont exigées par la préfecture de Bobigny :
- Un contrat de travail (CDI ou CDD ≥ 3 mois) avec un employeur déclaré
- Une autorisation de travail délivrée à l'employeur par la plateforme dédiée
- Un salaire au moins égal au SMIC, ou au seuil métier en tension
L'autorisation de travail : étape déterminante
C'est l'employeur qui dépose la demande d'autorisation de travail. Le ministère vérifie la situation de l'emploi (métier en tension ou non), la conformité du contrat et la cohérence du salaire. Sans cette autorisation, aucun titre salarié n'est délivré.
Nous accompagnons l'employeur pas à pas pour éviter les rejets pour pièces manquantes ou code métier erroné.
Pièces à fournir
Le dossier déposé en préfecture de Bobigny ou sur l'ANEF comprend :
- Passeport en cours de validité
- Justificatif de domicile en Seine-Saint-Denis (< 3 mois)
- 3 photos ANTS
- Contrat de travail signé + bulletins de salaire
- Autorisation de travail délivrée à l'employeur
- Acte de naissance traduit et apostillé
- Timbres fiscaux dématérialisés (225 €)
Délais d'instruction
Comptez 3 à 8 mois à Bobigny entre le dépôt et la remise de la carte. Une attestation d'instruction est délivrée pour vous maintenir en situation régulière.
Notre bureau Facile Démarche, situé au 75 rue Jean-Jaurès à Noisy-le-Sec (93130), accompagne chaque semaine des dizaines d'habitants de Seine-Saint-Denis. Devis gratuit, accueil sans rendez-vous, et tarif fixe annoncé avant le démarrage du dossier.