Quel titre demander selon votre situation ?
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers (CESEDA) prévoit plus de 30 fondements de titre de séjour. Voici les plus fréquents en Seine-Saint-Denis :
- Vie privée et familiale (VPF) : conjoint de Français, parent d'enfant français, liens personnels et familiaux en France
- Salarié ou travailleur temporaire : avec autorisation de travail
- Étudiant : inscription dans un établissement français
- Passeport talent : chercheur, salarié qualifié, créateur d'entreprise
- Admission exceptionnelle au séjour (AES) : circulaire Valls, 5 ans de présence pour motif familial, 7 ans pour motif travail
- Visiteur, retraité, stagiaire…
Constituer un dossier solide
Le dossier de première demande est lourd : 15 à 30 pièces selon le fondement. La cohérence entre les pièces (dates, adresses, identité du conjoint, etc.) est scrutée par la préfecture.
Nous établissons d'abord un audit de votre situation pour identifier le titre le plus adapté et lister précisément les pièces à réunir.
L'enregistrement de la demande
Selon le titre, le dépôt se fait soit en ligne via l'ANEF, soit par un rendez-vous physique à la préfecture de Bobigny. L'AES (régularisation) reste un dépôt physique sur RDV.
Une fois enregistrée, votre demande donne lieu à une attestation de demande, qui sécurise votre présence pendant l'instruction.
Délais et suite de la procédure
Pour une première demande en préfecture de Bobigny, l'instruction prend de 6 mois à 18 mois selon les profils. Pour une régularisation AES, les délais peuvent atteindre 12 à 24 mois.
Si la décision est favorable, vous recevez une convocation pour récupérer votre carte. En cas de refus, vous avez 2 mois pour faire un recours.
Notre méthode
Audit personnalisé, choix du titre, constitution du dossier, prise de RDV, suivi de l'instruction, et recours en cas de refus. Tout est inclus dans notre forfait.
Notre bureau Facile Démarche, situé au 75 rue Jean-Jaurès à Noisy-le-Sec (93130), accompagne chaque semaine des dizaines d'habitants de Seine-Saint-Denis. Devis gratuit, accueil sans rendez-vous, et tarif fixe annoncé avant le démarrage du dossier.