Dossier de naturalisation à Bondy (93140)
À Bondy, comme dans toute la Seine-Saint-Denis, dossier de naturalisation suppose un dossier béton et une bonne connaissance des circuits administratifs. Facile Démarche accompagne chaque semaine des habitants de votre ville depuis son bureau de Noisy-le-Sec.
Préfecture rattachée
Préfecture de Bobigny
Accès depuis Bondy
RER E (Bondy) · Tramway T4 · Bus 105, 147
Quartiers desservis
Centre, Mainguy, Pont de Bondy, Sablière
Dossier de naturalisation : déroulement de la démarche
Le dossier de naturalisation française par décret est un dossier de 25 à 40 pièces. À la sous-préfecture de Seine-Saint-Denis, le moindre document manquant ou non conforme entraîne un retour de dossier et un retard de plusieurs mois. Notre bureau de Noisy-le-Sec vérifie chaque pièce avant dépôt pour maximiser vos chances.
Pièces obligatoires du dossier décret
Le dossier déposé en sous-préfecture comprend systématiquement :
- Formulaire CERFA 12753 dûment complété
- Acte de naissance plurilingue ou traduit + apostillé
- Acte de mariage et actes de naissance des enfants (le cas échéant)
- 3 derniers avis d'imposition et bulletins de salaire des 3 dernières années
- Contrat de travail en cours
- Justificatif de domicile + résidence régulière sur 5 ans (titres successifs)
- Diplôme de français B1 (DELF, TCF Naturalisation, brevet français)
- Casier judiciaire du pays d'origine
- Timbre fiscal de 55 €
Pièces complémentaires fréquemment demandées
- Justificatif de divorce / jugement
- Justificatif de service militaire effectué
- Justificatif de stabilité de l'emploi (attestation employeur)
- Justificatif de paiement des impôts (sans dette fiscale)
Traductions et apostille
Tout document d'état civil étranger doit être traduit par un traducteur assermenté inscrit sur la liste de la Cour d'appel. Selon le pays, une apostille (Convention de La Haye) ou une légalisation consulaire est exigée.
Nous gérons ces traductions et apostilles pour vous, en lien avec nos traducteurs partenaires.
Pourquoi nous choisir depuis Bondy ?
À Bondy, les transports (RER E (Bondy), Tramway T4) permettent de nous rejoindre rapidement. Nous accueillons régulièrement des habitants des quartiers Centre, Mainguy, Pont de Bondy.
À Bondy, la préfecture de rattachement est Préfecture de Bobigny. Nos délais moyens constatés pour un titre de séjour depuis Bondy sont de 4 à 8 mois. Nous préparons chaque semaine des dossiers pour des habitants des quartiers Centre, Mainguy, Pont de Bondy.
Communautés maghrébine, malienne, sri-lankaise et haïtienne. Notre équipe est habituée aux dossiers multilingues (traductions assermentées, actes d'état civil étrangers, apostilles).
- Voisine immédiate de Noisy-le-Sec
- Mairie équipée pour passeport / CNI
- Tram T4 vers Aulnay (très utile pour la préfecture)