Les conditions de naturalisation
Pour être éligible à la naturalisation par décret :
- Résidence régulière en France depuis au moins 5 ans (2 ans si études supérieures françaises)
- Stabilité de la résidence et du séjour en France
- Stabilité professionnelle et ressources suffisantes
- Niveau de français B1 (oral et écrit) attesté par un diplôme reconnu
- Casier judiciaire vierge
- Assimilation à la communauté française (valeurs républicaines, connaissance de la France)
Le dossier décret : 25+ pièces
Le formulaire CERFA 12753, accompagné de l'acte de naissance apostillé, des actes de mariage et de naissance des enfants, 3 ans d'avis d'imposition, contrats de travail, fiches de paie, diplôme de français, justificatif de domicile, etc.
L'acte de naissance doit être traduit par un traducteur assermenté et apostillé selon le pays. Nous gérons ces traductions pour vous.
L'entretien d'assimilation à la préfecture
Convoqué à la préfecture de Bobigny, vous discutez avec un agent de votre parcours, votre travail, votre famille, vos valeurs et votre connaissance de la France (histoire, géographie, institutions).
Nous proposons une simulation d'entretien dans notre bureau de Noisy-le-Sec pour vous y préparer.
Délais et signature du décret
Après dépôt, comptez 12 à 24 mois jusqu'à la décision favorable, puis 6 à 12 mois supplémentaires jusqu'à la publication au Journal officiel. La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française est organisée par la préfecture.
Notre accompagnement complet
Audit d'éligibilité, constitution complète du dossier décret, traductions, préparation à l'entretien, suivi jusqu'à la cérémonie.
Notre bureau Facile Démarche, situé au 75 rue Jean-Jaurès à Noisy-le-Sec (93130), accompagne chaque semaine des dizaines d'habitants de Seine-Saint-Denis. Devis gratuit, accueil sans rendez-vous, et tarif fixe annoncé avant le démarrage du dossier.